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Textes de références Social Convention collective
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - Version applicable au 30 novembre 2013 COMPLETEE PAR ACCORDS CI-DESSOUS
Textes de références - Social - Convention collective • 14/06/2018
Accord du 29/05/2018 portant révision des statuts du FNAS
Textes de références - Social - Convention collective • 13/06/2018
Accord de révision de la CCNEAC instituant la CPPNI signé le 4 avril 2018
Textes de références - Social - Convention collective • 06/06/2018
Accord portant prorogation des mandats des membres de l’AG et du conseil de gestion du FNAS
Textes de références - Social - Convention collective • 05/06/2018
Accord modifiant l’article I-1 relatif au champ d’application de la CCNEAC
Textes de références - Social - Convention collective • 05/06/2018
Avenant du 14/02/2018 portant création d’un titre XVII - Artistes de cirque
Textes de références - Social - Convention collective • 01/03/2018
Avenant du 6/12/2017 "Mensualisation" des emplois de la filière artistique - article X.3 (accord entrant en vigueur dès signature)
Textes de références - Social - Convention collective • 05/01/2018
Avenant du 8/12/2016 modifiant la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage
Textes de références - Social - Convention collective • 03/01/2017
Accord Garanties décès (Accord signé le 1er octobre 2015, applicable à compter du 1er janvier 2016 et étendu par arrêté du 7 juillet 2016)
Textes de références - Social - Convention collective • 20/10/2015
Accord Prévoyance et frais de santé (Accord signé le 9 décembre 2015 et étendu)
Textes de références - Social - Convention collective • 20/10/2015

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La boîte à outils
Télécharger
CCNEAC - 30/11/2013 [PDF, 1.6 Mo] Accords complémentaires - cf : ici.
CCNEAC – Accord salaires 1er juillet 2017 (étendu par arrêté du 6 décembre 2017) [PDF, 480.3 ko] Si nécessaire, accord salaires antérieurs ici.
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