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L’arrêté fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation "Scènes conventionnées d’intérêt national" a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017 (arrêté en téléchargement ci-dessous ou via site legifrance).

Cet arrêté précise pour les Scènes conventionnées les dispositions issues :
> de la Loi du 7 juillet 2016 dite LCAP (liberté de création, architecture et patrimoine) notamment son article 5
> du décret du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

Comme indiqué par communiqué de presse du 22 mai 2017 suite à son Conseil Syndical, la suite de l’arrêté Scènes conventionnées est désormais un des chantiers prioritaires du nouveau Bureau, dans le prolongement des actions prises par le SNSP et notamment des engagements pris par la DGCA à Avignon en juillet 2016 (cf article réalisé par News Tank Culture).

A noter :

  • Les dispositions de l’arrêté Scènes conventionnées entrent en vigueur le 1er juillet 2017
  • Ont été également publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 :

les arrêtés en date du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatifs aux labels
"Pôle national du cirque",
"Centre de développement chorégrahique nationall"
"Centre national des arts et de la rue et de l’espace public",
"Opéra national en région"
"Orchestre national en région"
"Scène de musiques actuelles - SMAC"
"Scène nationale"
"Centre chorégraphique national"

l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label "Centre national de création musicale"

l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre dramatique national" et le contrat de décentralisation dramatique

l’arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges d’un conventionnement pour les Théâtres lyriques d’intérêt national.

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