« Contribution streaming » – Communiqué des organisations de la musique et du spectacle vivant public

Le secteur des musiques de patrimoine et de création et du spectacle vivant public demande au Gouvernement de maintenir dans le PLF 2024 le principe de la contribution streaming adopté par le Sénat.

Alors que le secteur culturel et en particulier musical souffre concomitamment de l’inflation, de la crise énergétique et d’un tarissement des financements publics, le Sénat a adopté dans la nuit du 25 au 26 novembre un amendement visant à la création d’une contribution obligatoire sur les revenus du streaming musical visant à financer le Centre national de la musique.
Les réseaux et organismes professionnels du secteur des musiques de patrimoine et de création se félicitent du choix des sénateurs et sénatrices qui démontrent à la fois leur parfaite compréhension des besoins du secteur et une réelle volonté de l’aider à se développer.

En votant pour une contribution streaming telle qu’elle avait été proposée par le sénateur Bargeton dans son rapport en avril dernier, puis soutenue par le président de la République en juin et par la ministre de la Culture en octobre, ils ont privilégié la ressource la plus efficace, pérenne et équitable pour garantir le financement du Centre national de la musique et lui permettre d’assurer pleinement ses missions de promotion de la diversité et la qualité de la création musicale et rendre possibles la production de nouveaux projets et leur diffusion.

11 réseaux et organismes professionnels spécialisés et pluridisciplinaires oeuvrant dans le champ des musiques de patrimoine et de création appellent le Gouvernement à maintenir dans le Projet de Loi de Finances 2024 le principe de cette contribution obligatoire sur les revenus du streaming musical.

FEVIS – Jacques Toubon, président
France Festivals – Maria-Carmela Mini et Nathalie Rappaport, coprésidentes
Futurs Composés – Nadia Ratsimandresy, présidente
Grands Formats – Alexandre Herer, président
REMA – Veerle Declerck, présidente
Association des Scènes Nationales – Laurent Dréano, président
Les Forces Musicales – Claire Roserot de Melin, présidente
PROFEDIM – Nicolas Bucher, président
SMC – Adrien Trybucki, président
SNSP – Véronique Lécullée, coprésidente et Vincent Roche Lecca coprésident
SYNDEAC – Nicolas Dubourg, président

Le 4 décembre 2023

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