La demande de réouverture rejetée par le Conseil d’Etat

Le SNSP s’est joint au recours en référé-liberté devant le Conseil d’Etat, engagé par de nombreuses organisations professionnelles, pour la réouverture des salles de spectacles.

Le Conseil d’État a rendu sa décision et a considéré que la fermeture des établissements culturels n’était justifiée qu’en raison de la dégradation des données sanitaires « … au cours de la période récente à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, (qui) pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier. En outre, la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni, avec un taux de transmission plus important, qui a conduit à fermer provisoirement les frontières avec ce pays, est de nature à accroître l’incertitude. »

Selon le Conseil d’Etat, l’atteinte à la liberté d’expression et de communication, à la liberté de création et au droit de chacun de prendre part à la vie culturelle et de jouir des arts, est grave mais elle n’est pas illégale et disproportionnée.

Au-delà du traitement des lieux culturels porteurs de missions d’intérêt général, nous regrettons que la liberté d’expression et de création n’ait pas été reconnue au même niveau que les autres libertés publiques et droits fondamentaux. 

Cette décision renforce le sentiment d’iniquité et de discrimination à l’égard des professionnels et des publics du secteur culturel qui se voient contraints de rester fermés malgré des protocoles sanitaires rigoureux alors même que les lieux de cultes et les commerces dits « non-essentiels » sont pour leur part autorisés à ouvrir depuis plusieurs semaines. 

Le SNSP tient à saluer et remercier l’ensemble des organisations, des professionnels, des publics et des collectivités territoriales qui se sont mobilisés ou ont apporté leur soutien à la démarche collective à l’occasion de ce recours.