Communiqué : Sénatrices, sénateurs, nous vous demandons de voter contre l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu.
Celui-ci prévoit : « Art. L. 315-3. – Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public.«
Nos organisations rassemblent des centaines d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : salles de concert, de spectacle, festivals, centres de formation, etc.
Si, depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont nous avons pu faire usage.
Cependant, avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels serait facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger.
En effet, notre expérience au plus près du terrain nous permet d’identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25 : mouvements de panique à la vue d’une arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc.
Aussi, à la veille de l’étude de la proposition de loi en séance au Sénat les 16, 17 et 18 mars, nous interpellons haut et fort nos représentant.e.s élu.e.s pour leur demander de s’opposer à cet article.
En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et les Français soient désireux de vivre dans une société armée.
Nous invitons en outre tou.te.s les représentant.e.s d’ERP à nous rejoindre dans cette démarche afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article.
De Concert ! – Fedelima – Les Forces Musicales – France Festivals – Prodiss – Profedim – SMA – SNSP – SYNAVI – Syndeac – Technopol – Ufisc – Zone Franche
Lire le communiqué et la présentation des organisations signataires ICI (PDF téléchargeable)
Contact presse SNSP : Marianne Charpy – m.charpy@snsp.fr 01 40 18 55 95
