Communiqué et contribution sur le CNM de l’USEP-SV (SNSP, Les Forces Musicales, Profedim, Syndeac) et des réseaux AJC, AFO, Fevis, Futurs Composés, Grands Formats
Le projet de création du Centre National de la Musique (CNM) est aujourd’hui lancé et le Gouvernement a confirmé sa volonté de créer un nouvel établissement public au 1er janvier 2020. La proposition de loi issue du travail de la mission parlementaire confiée à Émilie Cariou et Pascal Bois a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte suscite de notre part nombre d’interrogations et appelle des éclaircissements. La « procédure accélérée » décidée sur ce texte va une nouvelle fois nuire à la concertation pourtant indispensable. La lecture au Sénat, dont la date n’est pas connue, s’avère décisive pour la clarté des débats.
La mise en place simultanément à la proposition de loi, d’un comité de pilotage dont l’animation a été confiée à Mme Ruggeri, inspectrice générale des affaires culturelles, confirme la volonté politique d’aboutir à court terme.
Nous avons été historiquement très réservés quant à la création du CNM, craignant en effet que les missions « musique » du ministère de la culture ne soient transférées à ce nouvel établissement et dont la gouvernance appelle toutes les précautions, au vu des dysfonctionnements observés au sein du futur ex CNV.
Dans ce contexte, restant constructifs, les signataires du présent communiqué rendent publique ce jour une contribution pour orienter le projet du CNM vers une mission exclusivement économique qui ne puisse entrer en concurrence avec les missions de service public du Ministère. Ainsi notamment, nous sommes favorables à une éducation artistique et culturelle de qualité, inscrite dans la durée avec les acteurs de l’éducation, nous nous opposons à ce que le CNM se voit confier des missions en ce domaine. Nous réaffirmons que les missions d’observation du secteur doivent être pensées en complémentarité avec les outils publics de l’État et des réseaux professionnels. Nous affirmons haut et fort que le financement du CNM ne doit pas amputer encore davantage le budget du ministère de la culture, et que, simultanément, les moyens en provenance des organismes de gestion collective ne doivent pas affaiblir l’accompagnement de ces organismes à destination du secteur. Enfin, la question de la gouvernance et de la composition du futur CA doit éviter tout conflit d’intérêt et exclure les professionnels.
Nous nous inquiétons par ailleurs des conditions méthodologiques arrêtées à ce jour par le comité de pilotage. La confusion entre urgence et précipitation menace et le risque que les concertations nécessaires soient mises de côté est manifeste : ainsi, quant à la mise en place d’un comité des financeurs du futur CNM (État et OGC) qui ne saurait être élargi à la seule présence d’une seule organisation professionnelle, fût-elle essentielle pour le secteur. Soit toutes les organisations professionnelles sont invitées à la table, soit aucune. Un équilibre doit être respecté, à défaut de quoi c’est l’éthique même du futur CNM qui serait menacé.
L’unanimité politique qui s’est exprimée en première lecture à l’Assemblée nationale ne révèle pas l’unanimité des acteurs des musiques, loin s’en faut. Pour que le futur centre soit accepté par l’ensemble de la profession, les termes d’un compromis doivent être recherchés. Seule une concertation approfondie et transparente, sans sous-entendu, en est la seule garantie. Nous l’appelons de nos vœux.
Paris le 21 mai 2019
