Reprise d’activité / Covid-19 : flash info au 21 juillet 2020

Cette note, disponible publiquement sur le site internet du SNSP, a pour objet de mettre à jour l’ensemble des dispositions réglementaires applicables.

Elle est diffusée dans le prolongement des précédentes notes d’information du SNSP (note du 16 juillet et autres notes antérieures à consulter à partir de cette dernière) et des informations / exemples finalisés par le SNSP, après concertation avec ses partenaires de l’USEP-SV (Syndeac, Les Forces Musicales et Profedim) soit :

Mode opératoire Annulation / report contrats de spectacles en trois points
> Report du spectacle
> Annulation du spectacle
> Indemnisations

Exemples suivant ce mode opératoire soit :
– exemple d’avenant d’annulation et de report au contrat de spectacle
– exemple clause co-activité – plan de continuité / convention de mise à disposition d’une salle, d’un local

Le SNSP invite ses adhérents à utiliser la messagerie “mon service juridique” de l’espace membres pour toute question (3ème menu sur la gauche de l’espace membres – modalité de connexion ICI). En cas de difficultés d’accès à cet espace : 01 40 18 55 95 – info@snsp.fr

I – DISPOSITIONS GENERALES : Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Pour les salles de spectacles, les chapiteaux, les tentes et les structures ainsi que les établissements de plein air, le décret du 17 juillet 2020 paru le 18 juillet au journal officiel, ne change pas les règles applicables.
En application tant du décret du 10 juillet que celui du 17 juillet 2020, toute personne à partir de 11 ans doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
L’article 45 du décret du 10 juillet prévoit une dérogation au port du masque pour les personnes accueillies pour assister à des spectacles et projections dans les établissements (salles de spectacles, tentes, chapiteaux structures), qui sont assises avec une distance minimale d’un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
Il prévoit également une dérogation pour la pratique des activités artistiques.

L’article 45, n’est pas modifié par le décret du 17 juillet 2020. Ces dérogations restent donc en vigueur.

Attention, en fonction de la nature du spectacle et des comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, le port de masque peut s’avérer nécessaire et l’organisateur en informe au préalable ces derniers.

Dans tous les cas, l’organisateur peut décider de rendre obligatoire le port du masque.

II – LES FESTIVALS : transmission du Guide d’aide à l’organisation des festivals (info DGCA)

Le ministère de la culture nous informe que la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) a validé le guide d’aide à l’organisation des festivals dans le champ des arts et de la culture, fruit des échanges avec le ministère et les professionnels.

Ce guide a été mis en ligne sur le site du Ministère de la Culture à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite

A consulter directement depuis notre site ICI

La possibilité d’organiser ou non un festival est régie par les dispositions du décret du 10 juillet 2020. Depuis le 11 juillet (II de l’article 3 du décret du 10 juillet précité), les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique sont à nouveau autorisés par principe. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture, sous réserve du respect du droit commun de la déclaration préalable.
Jusqu’au 31 août 2020, les événements de plus de 5 000 personnes sont interdits. Des règles particulières sont fixées notamment pour les L (salles de spectacles, salles de projection), PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures), T (salles d’expositions), N (restaurants, débits de boissons).

S’agissant du public

L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 24 avril 2020, propose un critère universel d’occupation maximale des espaces ouverts au public fixé à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes. Même dans les espaces où le port du masque n’est pas rendu obligatoire (événement dans l’espace public par exemple), celui-ci est recommandé dans le cas où certaines situations comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager / salarié lui-même) ou que cette distanciation ne peut être maintenue. Le port du masque est obligatoire pour les événements organisés dans des ERP de type L (salles de spectacle par exemple), PA (plein air) ou encore CTS (chapiteaux, tentes et structures). Le port du masque peut être également rendu obligatoire pour les manifestations sur la voie publique.

Le public doit être informé par affichage des mesures barrières – de préférence à l’entrée des espaces pour informer les spectateurs comme les personnels – selon les dispositions de l’article 27 du décret du 10 juillet 2020 précité, relatives aux ERP. Cette information est néanmoins également recommandée pour les manifestations hors ERP.

Il est recommandé d’adapter au plein air les recommandations du HCSP pour les configurations debout en salle.

L’article 27 du décret du 10 juillet et 17 juillet 2020 précités impose le port de masque pour toute personne âgée de 11 ans au plus dans tous les lieux publics clos, l’article 45 de ces mêmes décrets apporte une exception (sauf lorsque les personnes sont assises pour assister au spectacle et à une distance d’un siège entre personnes ou groupes de moins 10 personnes dans des ERP de type L, CTS, X ou PA). Lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.

La configuration debout est exclue pour l’accueil du public dans les ERP de catégorie L et CTS par l’article 45, qui oblige à une configuration assise et en précise les modalités (voir points précédents). Elle est néanmoins possible dans les ERP PA ou les espaces non ERP si tant est, pour ces derniers espaces, que la déclaration au préfet de département ait été faite et que le préfet ait autorisé la manifestation dans les conditions proposées par l’organisateur ( Cf : guide).

Les rassemblements, réunion ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont permises, et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les règles de distanciation, réglementaires comme de bonne pratique, impliquent cependant que les déambulations ne puissent être envisagées que dans des conditions très particulières d’organisation pouvant inclure voie barriérée, contingentement des flux.

Concernant le milieu du travail :

Il est conseillé de prendre pour référence le Protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail pour calculer les surfaces résiduelles et les jauges maximales des espaces au sein desquels il est prévu d’organiser l’événement. La mise en œuvre de la prévention des risques repose sur trois valeurs essentielles : respect du salarié, transparence, et dialogue social.

S’agissant de l’accueil des salariés, bénévoles, et équipes artistiques, il est recommandé d’inclure dans les contrats (ou par le biais d’un avenant) avec les équipes artistiques et techniques un article rappelant le nécessaire respect des règles sanitaires et de rédiger une charte d’usage (de « bonnes pratiques ») à partager et faire signer. Elle distinguera ce qui relève de la responsabilité individuelle et de la responsabilité de l’employeur.

Lorsque l’organisation de l’événement requiert de prévoir un hébergement de tout ou partie des salariés et des artistes accueillis, il convient de l’organiser en tenant compte de la nécessité du respect des mesures sanitaires et de distanciation. Il est recommandé que ce point fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse en concertation avec l’hébergeur.