Reprise d’activité / covid-19 : mises à jour d’information

Le SNSP a publié publiquement :

• un mode opératoire pour l’annulation / le report de contrats de spectacles
• des exemples, finalisés après concertation entre membres de l’USEP-SV, union syndicale des employeurs public du spectacle vivant (Les Forces Musicales, Profedim, Syndeac et SNSP)
  – d’avenant d’annulation et de report au contrat de spectacle
  – de clause de co-activité – plan de continuité – convention de mise à disposition d’une salle, d’un local
• de mars à juillet, ses flash info « actualité crise sanitaire » (cf dernier flash info diffusé publiquement le 21 juillet),

Les adhérents sont désormais invités à consulter désormais sur l’espace membres de notre site internet (modalités de connexion ICI), rubriques « Ressources », « fiches pratiques », « covid-19 », les informations communiquées régulièrement :

• 3 décembre : Dispositifs « état d’urgence sanitaire » toujours en vigueur / Protocole national sanitaire – télétravail (fiche DGT – tableau analyse adhérent pouvant être intégré au DUER) – CMB (dont FAQ au 1/12/2020) / Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) / Instance Représentative du Personnel : réunions possibles par visioconférence et conférence téléphonique / Evolution de l’AEM : substitution par une AE spécifique au secteur du spectacle
• 18 novembre : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 / Dispositifs toujours en vigueur / Protocole national sanitaire – télétravail – CMB / Personnes vulnérables : activité partielle, nouvelles conditions / FNE Formation
• 10 novembre : Covid-19 : actualisation et différents dispositifs d’aides et d’accompagnement des entrepreneurs de spectacle vivant :
  Points sur les textes Etat d’urgence sanitaire actualisés, parution du décret du 6 novembre 2020 sur les activités d’éducation artistique et culturelle pour les « salles à usage multiple » / Mesures de rassemblement et gestes barrières : Dispositions générales pour les lieux de spectacles dont EAC, Focus déplacements des artistes et techniciens (international) – Dispositions spécifiques maintenues pour la pratique artistique – Incidences contractuelle -fermeture des lieux : force majeure / Plan d’aides financières : Fonds de solidarité – droit commun pour les secteurs dits « protégés » / ASTP – FCSVP / ACOSS – AGIRC-ARRCO / Protocole national sanitaire (29 octobre), fiche DGT, CMB
• 30 octobre : point sur les textes état d’urgence sanitaire – reconfinement / Mise à jour du protocole national sanitaire (version du 29 octobre) / Activité partielle : l’allocation versée à l’employeur maintenue à 70% jusqu’au 31 décembre 2020
• 21 octobre : point sur les textes applicables / mesures sanitaires / Activité partielle / Exonération cotisations patronales : dernières précisions (Pôle Emploi)
• 6 octobre : activité partielle / exonération cotisations patronales / fonds d’urgence – aides billetterie, plan de relance CNM / mesures en région – mise à jour réglementation (Ministère de la Culture) / Mesures sanitaires et protection du salarié
• 11 septembre abordant la mise à jour des guides « Aides à la reprise » du ministère de la Culture suite au décret du 28 août 2020, les arrêts de travail et l’exonération des cotisations de charges patronales
• 2 septembre
• 25 août

Pour tout information sur le SNSP, contact@snsp.fr