Contribution de l’ADF à un nouvel acte de décentralisation : pour un pacte de confiance avec les collectivités

Les États Généraux de la démocratie territoriale se sont tenus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.
Vous trouverez ci-joint la contribution de l’Association des Départements de France.
Octobre 2012 Contribution de l’ADF aux Etats Généraux de la démocratie territoriale