18/06/2018
Accord du 29/05/2018 portant révision des statuts du FNAS
Un accord portant révision des statuts du FNAS a été signé le 29 mai dernier.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-6 du code du travail, il est applicable à l’ensemble des parties signataires dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification.
