Scènes conventionnées d’intérêt national : arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges

L’arrêté fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scènes conventionnées d’intérêt national » a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017 (arrêté en téléchargement ci-dessous ou via site legifrance).

Cet arrêté précise pour les Scènes conventionnées les dispositions issues :
> de la Loi du 7 juillet 2016 dite LCAP (liberté de création, architecture et patrimoine) notamment son article 5
> du décret du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

A noter :

•  Les dispositions de l’arrêté Scènes conventionnées entrent en vigueur le 1er juillet 2017
•  Ont été également publiés au Journal officiel du 11 mai 2017, les arrêtés du 5 mai 2017 :

Fixant les cahiers des missions et des charges relatifs aux

« Pôle national du cirque »
« Centre de développement chorégrahique national »
« Centre national des arts et de la rue et de l’espace public »
« Opéra national en région »
« Orchestre national en région »
« Scène de musiques actuelles – SMAC »
« Scène nationale »
« Centre chorégraphique national »

Fixant le cahier des charge relatif au
« Centre national de création musicale »

Fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat de décentralisation dramatique »

Fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges d’un conventionnement pour les Théâtres lyriques d’intérêt national.

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scènes conventionnées d’intérêt national »